Nos conditions particulières font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.
A. VOYAGES À FORFAIT
Les conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfaits en tant qu’organisateur et en tant que détaillant.
1. OFFRES
1.1 Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
1.2 Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées puissent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Sauf stipulation contraire elles sont valables pendant 7 jours.
1.3 Le voyageur autorise Totem by Travellab SRL à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.
2. FORMATION DU CONTRAT
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans l’offre de voyage et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Sauf disposition différente, les prix des arrangements s’entendent par personne, en Euro (EUR), logement en chambre double, selon le nombre de participants stipulé. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrée, des coûts.
3.2 Si une réservation est effectuée à moins d’un mois avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation.
3.3 Sauf stipulation différente dans l’offre, un minimum d’un tiers du prix devra être versé à titre d’acompte dès que TOTEM BY TRAVELLAB SRL a accepté sans restriction votre inscription. Si TOTEM
2.1 Sauf stipulation contraire expresse, le contrat d’organisation de voyages se forme lorsque nous confirmons l’offre au voyageur, de manière définitive et sans réserve et, si un acompte est réclamé, lorsque le voyageur a payé cet acompte.
BY TRAVELLAB SRL ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut refuser les prestations de voyage et faire valoir des frais d’annulation.
3.4 Le solde du prix du voyage doit parvenir à TOTEM BY TRAVELLAB SRL au plus tard soixante jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut refuser les prestations de voyage et faire valoir des frais d’annulation.
3.5 Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis ou envoyés dès réception de la totalité du montant facturé. Pour les voyages dont le départ est prévu entre le 10 décembre et le 15 janvier, le solde du prix du forfait doit être intégralement payé soixante jours avant le départ, sous peine d’annulation de votre voyage.
3.6 Nous attirons votre attention sur le fait que TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut percevoir, en sus des prix mentionnés sur les offres, une participation aux frais pour conseils et réservations.
3.7 Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
3.8 Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :
1) du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, ou
2) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3) des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
En cas de baisse des coûts visés ci-dessus après la conclusion du contrat et avant la date de départ, le voyageur a le droit à une réduction proportionnelle. Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs. Nous ne justifions ces frais qu’à votre demande expresse. Toute majoration de prix sera communiquée au voyageur sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait, assortie d’une justification et d’un calcul.
3.9 Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000 EUR.
3.10 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 500 EUR. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne seront pas payées. Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
4. RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR
4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par écrit à [email protected], avec indication des références de réservation, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément à TOTEM BY TRAVELLAB SRL.
4.2 En cas d’annulation par le voyageur, une somme de 300 EUR par personne au maximum 1.000 EUR par commande à titre de frais de dossier sera demandée en plus des frais d’annulation suivants :
jusqu’à 90 jours avant le départ : 30% du prix du forfait
89 - 60 jours avant le départ : 50% du prix du forfait
59 - 30 jours avant le départ : 80% du prix du forfait
A partir de 29 jours avant le départ : 100% du prix du forfait
Conditions particulières pour les annulations des voyages dont le départ a lieu entre le 10 décembre et le 15 janvier :
du 1 au 31 octobre : 50% du prix du forfait
à partir du 1 novembre : 100% du prix du forfait
Tous les billets d’avion émis sont soumis à des frais d’annulation de 100%. En cas de forfait comprenant le transport aérien, les frais d’annulation repris ci-avant sont calculés sur la base du solde du prix du voyage.
Certains hôteliers ou prestataires peuvent avoir des conditions spécifiques d’annulation plus restrictives ou liées à des dates particulières (convention, évènement, ...), dans ces cas-là, les frais d’annulation peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.
4.3 Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur seront portés en compte, augmentés de nos frais administratifs. Tout éventuel remboursement interviendra, en déduction des frais d’assurance et de visa.
4.4. Nous nous réservons le droit de percevoir des frais d’annulation ou de modifications spécifiques selon le type de voyage à forfait (par exemple voyage de groupe, voyage évènementiels, ...). Dans le cas où ces frais s’appliquent, ils seront déterminés dans l’offre avec un minimum de 100 EUR par personne. En cas de forfaits comprenant des vols, les billets d’avion sont toujours non-remboursables.
5. RÉSILIATION PAR L’ORGANISATEUR
5.1 L'organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:
1) si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal
indiqué dans le contrat et que l'organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans
le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:
a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse
six jours ;
b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de
deux à six jours ;
c) quarante-huit heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas
plus de deux jours, ou
2) s'il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et
inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début
du voyage à forfait.
Lorsque TOTEM BY TRAVELLAB SRL résilie le contrat de voyage à forfait conformément au premier paragraphe, il rembourse intégralement le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.
6. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR
6.1 Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 150 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons comme détaillant.
Changement de la date de voyage : 100 EUR par personne
Changement d’un nom ou prénom ou d’un sexe d’un participant : 100 EUR par personne Changement d’un nombre de participant : 100 EUR par personne
6.2 Le voyageur accepte que toute modification demandée soit sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.
7. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR
7.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.
7.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.
7.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi du 21 novembre 2017, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.
7.4 TOTEM BY TRAVELLAB SRL ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits ou les randonnées étant donné qu’elles n’existent qu’en nombre restreint dans beaucoup d’hôtels. Si aucune chambre individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l’hôtel, vous avez le droit de demander à TOTEM BY TRAVELLAB SRL le remboursement de supplément pour chambre individuelle déjà payé. Si voyageant seul, TOTEM BY TRAVELLAB SRL ne vous trouve pas de partenaire pour la chambre ou la tente, on vous attribuera une chambre ou tente individuelle, ce qui implique un supplément de prix correspondant. TOTEM BY TRAVELLAB SRL vous signale que les chambres individuelles n’offrent pas toujours le même confort que les chambres à deux lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles. L’aménagement intérieur ne correspond souvent pas à celui des chambres pour deux personnes et il faut aussi courir le risque de ne pas obtenir une chambre bien située.
8. CESSION DU CONTRAT
8.1 Vous avez la possibilité de céder votre réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu
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des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée. Les frais de dossier et les autres frais supplémentaires éventuels sont à votre charge et à celle du voyageur de remplacement Dans ce cas, nous nous réservons le droit de réclamer des frais administratifs de 100 EUR par personne. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, vous et lui êtes solidairement responsables du paiement du prix du voyage. TOTEM BY TRAVELLAB SRL vous fera savoir dans un délai approprié si le voyageur de remplacement proposé peut participer au voyage. Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute saison) s’avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant des critères spéciaux
9. NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE
9.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé. Le voyageur doit nous adresser ses réclamations de la manière suivante :
- par écrit en envoyant un courriel à [email protected] entre 9H et 18H du lundi au vendredi.
9.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.
9.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors être à sa charge.
10. REPONSABILITÉ ORGANISATEUR
10.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.
10.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).
11. FORMALITES DE VOYAGE
11.1 Une arrivée tardive au départ de l’avion, une non-présentation au départ du voyage, ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu
10.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.
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100% du montant du voyage. Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.
11.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage. Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du voyageur à cet égard.
11.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.
11.4 Vous êtes personnellement responsable de l’éventuelle confirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés. La documentation de voyage vous donne les indications utiles. L’absence de confirmation de ce vol peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge, conformément aux conditions de transport aérien.
12. SANTE
12.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
12.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informe, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer. 12.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se saurons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.
12.4 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.
12.5 En raison du caractère exceptionnel de certains de nos voyages, nous pouvons obliger les voyageurs à souscrire une assurance d'assistance adéquate et à en fournir la preuve avant d'accepter leur réservation.
13. GARANTIE FINANCIÈRE
13.1 Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles. afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.
14. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
14.1 Notre responsabilité professionnelle est couverte par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles.
15. VOLS
15.1 Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur.
15.2 L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en application du Règlement européen 2011/2005.
15.3 Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Nous ne saurons être tenus responsables en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du voyageur.
15.4 Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.
15.5 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en
16. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)
16.1 Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGDP »). Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP. Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un courriel à [email protected] mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance. Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
17. NOTIFICATIONS
17.1 Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes :
- Par email : à [email protected]
18. LITIGES
18.1 Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux belges.
18.2 La loi belge s’applique dans le cadre des contrats visés ci-dessus conclus.
B. VENTE SEPAREE DE SERVICES DE VOYAGE
Lorsque nous vendons séparément un seul service de voyage au sens de l’art. 71 de la Loi du 21 novembre 2017, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :
1. OFFRES
1.1 Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi. Le voyageur accepte expressément que toute information fournie au sujet du service de voyage est communiquée de bonne foi et en fonction des données disponibles, et peut faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Sauf stipulation contraire, lorsque nous établissons une offre, celle-ci est toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles les erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
2. FORMATION DU CONTRAT
3. REPONSABILITÉ
3.1 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution du service de voyage.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Si vous désirez réserver un arrangement terrestre (sans transport aller et/ou retour de Belgique), nous prélevons une taxe de réservation de 200 EUR par personne, au maximum de 500 EUR par commande. La même réglementation vaut pour les séjours hôtel seulement jusqu’à sept nuitées. Si vous réservez votre voyage moins d’un mois avant la date de départ, il faudra éventuellement
2.1 Nous agissons comme intermédiaire. Le contrat se forme directement avec le fournisseur du service de voyage lorsque la réservation est confirmée.
demander confirmation aux hôtels, compagnies aériennes, etc. Des frais éventuels de réservation en urgence pourront être facturés, le cas échéant.
4.2 Le prix couvre le service de voyage tel que repris dans le contrat et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat.
4.3 Le voyageur reconnaît que les éventuelles erreurs de prix manifestes puissent être corrigées.
4.4 Sauf accord contraire, le prix du service de voyage est dû au total lors de la confirmation de la réservation. Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000EUR.
4.5 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 500 EUR. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées. Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
5. RÉSILIATION, MODIFICATION ET CESSION PAR LE VOYAGEUR
5.1 Le service de voyage n’est résiliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l’accepte et à ses conditions. Toute résiliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doit nous parvenir par courriel envoyé à [email protected] avec indication des références de réservation du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les demandes qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.
6. PROTECTION INSOLVABILITE
6.1 Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles, pour garantir vos paiements en cas d’insolvabilité.
7. VOLS
7.1 L’article A.15 est applicable.
8. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP) 8.1 L’article A.16 est applicable.
9. NOTIFICATIONS
9.1 L’article A17 est applicable.
10. LITIGES
10.1 Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux belges.
10.2 La loi belge s’applique dans le cadre des contrats visés ci-dessus conclus.
Nos conditions particulières font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.
A. VOYAGES À FORFAIT
Les conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfaits en tant qu’organisateur et en tant que détaillant.
1. OFFRES
1.1 Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.
1.2 Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées puissent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Sauf stipulation contraire elles sont valables pendant 7 jours.
1.3 Le voyageur autorise Totem by Travellab SRL à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.
2. FORMATION DU CONTRAT
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans l’offre de voyage et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Sauf disposition différente, les prix des arrangements s’entendent par personne, en Euro (EUR), logement en chambre double, selon le nombre de participants stipulé. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités, des taxes d’entrée, des coûts.
3.2 Si une réservation est effectuée à moins d’un mois avant la date de départ, le montant total de la facture devra être payé lors de la réservation.
3.3 Sauf stipulation différente dans l’offre, un minimum d’un tiers du prix devra être versé à titre d’acompte dès que TOTEM BY TRAVELLAB SRL a accepté sans restriction votre inscription. Si TOTEM
2.1 Sauf stipulation contraire expresse, le contrat d’organisation de voyages se forme lorsque nous confirmons l’offre au voyageur, de manière définitive et sans réserve et, si un acompte est réclamé, lorsque le voyageur a payé cet acompte.
BY TRAVELLAB SRL ne reçoit pas les acomptes dans les délais prescrits, TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut refuser les prestations de voyage et faire valoir des frais d’annulation.
3.4 Le solde du prix du voyage doit parvenir à TOTEM BY TRAVELLAB SRL au plus tard soixante jours avant le départ. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut refuser les prestations de voyage et faire valoir des frais d’annulation.
3.5 Sauf convention contraire, les documents de voyage vous seront remis ou envoyés dès réception de la totalité du montant facturé. Pour les voyages dont le départ est prévu entre le 10 décembre et le 15 janvier, le solde du prix du forfait doit être intégralement payé soixante jours avant le départ, sous peine d’annulation de votre voyage.
3.6 Nous attirons votre attention sur le fait que TOTEM BY TRAVELLAB SRL peut percevoir, en sus des prix mentionnés sur les offres, une participation aux frais pour conseils et réservations.
3.7 Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
3.8 Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :
1) du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, ou
2) du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou
3) des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.
En cas de baisse des coûts visés ci-dessus après la conclusion du contrat et avant la date de départ, le voyageur a le droit à une réduction proportionnelle. Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs. Nous ne justifions ces frais qu’à votre demande expresse. Toute majoration de prix sera communiquée au voyageur sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait, assortie d’une justification et d’un calcul.
3.9 Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000 EUR.
3.10 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 500 EUR. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne seront pas payées. Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
4. RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR
4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par écrit à [email protected], avec indication des références de réservation, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant. Les documents de voyage déjà reçus doivent être retournés simultanément à TOTEM BY TRAVELLAB SRL.
4.2 En cas d’annulation par le voyageur, une somme de 300 EUR par personne au maximum 1.000 EUR par commande à titre de frais de dossier sera demandée en plus des frais d’annulation suivants :
jusqu’à 90 jours avant le départ : 30% du prix du forfait
89 - 60 jours avant le départ : 50% du prix du forfait
59 - 30 jours avant le départ : 80% du prix du forfait
A partir de 29 jours avant le départ : 100% du prix du forfait
Conditions particulières pour les annulations des voyages dont le départ a lieu entre le 10 décembre et le 15 janvier :
du 1 au 31 octobre : 50% du prix du forfait
à partir du 1 novembre : 100% du prix du forfait
Tous les billets d’avion émis sont soumis à des frais d’annulation de 100%. En cas de forfait comprenant le transport aérien, les frais d’annulation repris ci-avant sont calculés sur la base du solde du prix du voyage.
Certains hôteliers ou prestataires peuvent avoir des conditions spécifiques d’annulation plus restrictives ou liées à des dates particulières (convention, évènement, ...), dans ces cas-là, les frais d’annulation peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.
4.3 Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur seront portés en compte, augmentés de nos frais administratifs. Tout éventuel remboursement interviendra, en déduction des frais d’assurance et de visa.
4.4. Nous nous réservons le droit de percevoir des frais d’annulation ou de modifications spécifiques selon le type de voyage à forfait (par exemple voyage de groupe, voyage évènementiels, ...). Dans le cas où ces frais s’appliquent, ils seront déterminés dans l’offre avec un minimum de 100 EUR par personne. En cas de forfaits comprenant des vols, les billets d’avion sont toujours non-remboursables.
5. RÉSILIATION PAR L’ORGANISATEUR
5.1 L'organisateur peut résilier le contrat de voyage à forfait:
1) si le nombre de personnes inscrites pour le voyage à forfait est inférieur au nombre minimal
indiqué dans le contrat et que l'organisateur notifie la résiliation du contrat au voyageur dans
le délai fixé par le contrat, mais au plus tard:
a) vingt jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée dépasse
six jours ;
b) sept jours avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages dont la durée est de
deux à six jours ;
c) quarante-huit heures avant le début du voyage à forfait dans le cas de voyages ne durant pas
plus de deux jours, ou
2) s'il est empêché d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et
inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début
du voyage à forfait.
Lorsque TOTEM BY TRAVELLAB SRL résilie le contrat de voyage à forfait conformément au premier paragraphe, il rembourse intégralement le voyageur des paiements effectués pour le voyage à forfait, sans être tenu à un dédommagement supplémentaire.
6. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR
6.1 Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 150 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons comme détaillant.
Changement de la date de voyage : 100 EUR par personne
Changement d’un nom ou prénom ou d’un sexe d’un participant : 100 EUR par personne Changement d’un nombre de participant : 100 EUR par personne
6.2 Le voyageur accepte que toute modification demandée soit sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.
7. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR
7.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.
7.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.
7.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi du 21 novembre 2017, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.
7.4 TOTEM BY TRAVELLAB SRL ne peut donner aucune garantie en ce qui concerne les chambres individuelles pendant les circuits ou les randonnées étant donné qu’elles n’existent qu’en nombre restreint dans beaucoup d’hôtels. Si aucune chambre individuelle n’est disponible, malgré une confirmation en ce sens de l’hôtel, vous avez le droit de demander à TOTEM BY TRAVELLAB SRL le remboursement de supplément pour chambre individuelle déjà payé. Si voyageant seul, TOTEM BY TRAVELLAB SRL ne vous trouve pas de partenaire pour la chambre ou la tente, on vous attribuera une chambre ou tente individuelle, ce qui implique un supplément de prix correspondant. TOTEM BY TRAVELLAB SRL vous signale que les chambres individuelles n’offrent pas toujours le même confort que les chambres à deux lits, malgré des suppléments de prix parfois sensibles. L’aménagement intérieur ne correspond souvent pas à celui des chambres pour deux personnes et il faut aussi courir le risque de ne pas obtenir une chambre bien située.
8. CESSION DU CONTRAT
8.1 Vous avez la possibilité de céder votre réservation à une personne tierce. Le voyageur de remplacement doit accepter le contrat aux conditions stipulées. Il doit en outre satisfaire aux exigences particulières du voyage (état de santé, etc.) et aucune prescription légale ou disposition officielle ne doit s’opposer à sa participation. Pour certains voyages, il n’est pas possible, compte tenu
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des conditions de transport particulières, de modifier la réservation ou, le cas échéant, seulement jusqu’à une date déterminée. Les frais de dossier et les autres frais supplémentaires éventuels sont à votre charge et à celle du voyageur de remplacement Dans ce cas, nous nous réservons le droit de réclamer des frais administratifs de 100 EUR par personne. Si un voyageur de remplacement souscrit au contrat, vous et lui êtes solidairement responsables du paiement du prix du voyage. TOTEM BY TRAVELLAB SRL vous fera savoir dans un délai approprié si le voyageur de remplacement proposé peut participer au voyage. Un examen du cas (qui peut demander plusieurs jours en haute saison) s’avère notamment nécessaire pour les voyages impliquant des critères spéciaux
9. NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE
9.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé. Le voyageur doit nous adresser ses réclamations de la manière suivante :
- par écrit en envoyant un courriel à [email protected] entre 9H et 18H du lundi au vendredi.
9.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.
9.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors être à sa charge.
10. REPONSABILITÉ ORGANISATEUR
10.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.
10.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).
11. FORMALITES DE VOYAGE
11.1 Une arrivée tardive au départ de l’avion, une non-présentation au départ du voyage, ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donne droit à aucun remboursement. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien à forfait il sera retenu
10.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.
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100% du montant du voyage. Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.
11.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage. Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du voyageur à cet égard.
11.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.
11.4 Vous êtes personnellement responsable de l’éventuelle confirmation du vol de retour pour les voyages non accompagnés. La documentation de voyage vous donne les indications utiles. L’absence de confirmation de ce vol peut entraîner la perte du droit au transport, dont les coûts supplémentaires éventuels seraient à votre charge, conformément aux conditions de transport aérien.
12. SANTE
12.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.
12.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informe, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer. 12.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se saurons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.
12.4 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.
12.5 En raison du caractère exceptionnel de certains de nos voyages, nous pouvons obliger les voyageurs à souscrire une assurance d'assistance adéquate et à en fournir la preuve avant d'accepter leur réservation.
13. GARANTIE FINANCIÈRE
13.1 Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles. afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.
14. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
14.1 Notre responsabilité professionnelle est couverte par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles.
15. VOLS
15.1 Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur.
15.2 L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en application du Règlement européen 2011/2005.
15.3 Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Nous ne saurons être tenus responsables en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du voyageur.
15.4 Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.
15.5 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en
16. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)
16.1 Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGDP »). Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP. Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un courriel à [email protected] mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance. Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.
17. NOTIFICATIONS
17.1 Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes :
- Par email : à [email protected]
18. LITIGES
18.1 Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux belges.
18.2 La loi belge s’applique dans le cadre des contrats visés ci-dessus conclus.
B. VENTE SEPAREE DE SERVICES DE VOYAGE
Lorsque nous vendons séparément un seul service de voyage au sens de l’art. 71 de la Loi du 21 novembre 2017, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :
1. OFFRES
1.1 Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi. Le voyageur accepte expressément que toute information fournie au sujet du service de voyage est communiquée de bonne foi et en fonction des données disponibles, et peut faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Sauf stipulation contraire, lorsque nous établissons une offre, celle-ci est toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles les erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
2. FORMATION DU CONTRAT
3. REPONSABILITÉ
3.1 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution du service de voyage.
4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Si vous désirez réserver un arrangement terrestre (sans transport aller et/ou retour de Belgique), nous prélevons une taxe de réservation de 200 EUR par personne, au maximum de 500 EUR par commande. La même réglementation vaut pour les séjours hôtel seulement jusqu’à sept nuitées. Si vous réservez votre voyage moins d’un mois avant la date de départ, il faudra éventuellement
2.1 Nous agissons comme intermédiaire. Le contrat se forme directement avec le fournisseur du service de voyage lorsque la réservation est confirmée.
demander confirmation aux hôtels, compagnies aériennes, etc. Des frais éventuels de réservation en urgence pourront être facturés, le cas échéant.
4.2 Le prix couvre le service de voyage tel que repris dans le contrat et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat.
4.3 Le voyageur reconnaît que les éventuelles erreurs de prix manifestes puissent être corrigées.
4.4 Sauf accord contraire, le prix du service de voyage est dû au total lors de la confirmation de la réservation. Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000EUR.
4.5 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 500 EUR. La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées. Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.
5. RÉSILIATION, MODIFICATION ET CESSION PAR LE VOYAGEUR
5.1 Le service de voyage n’est résiliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l’accepte et à ses conditions. Toute résiliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doit nous parvenir par courriel envoyé à [email protected] avec indication des références de réservation du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les demandes qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.
6. PROTECTION INSOLVABILITE
6.1 Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Amlin, boulevard du Roi Albert, II, n° 37 à 1030 Bruxelles, pour garantir vos paiements en cas d’insolvabilité.
7. VOLS
7.1 L’article A.15 est applicable.
8. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP) 8.1 L’article A.16 est applicable.
9. NOTIFICATIONS
9.1 L’article A17 est applicable.
10. LITIGES
10.1 Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux belges.
10.2 La loi belge s’applique dans le cadre des contrats visés ci-dessus conclus.
